3.7.12

Surcharge des véhicules : l'Etat élève le ton et le bâton sur les transporteurs


véhicule surchargé
  Du nouveau dans la réglementation du transport et de la logistique au Sénégal. En fait, ce n'est pas tout à fait une nouveauté puisqu'il s'agit du règlement 14 de l'UEMOA signé depuis décembre 2005. Mais notre pays s'est décidé à l'appliquer avec rigueur et vigueur depuis plusieurs mois. De lourdes sanctions  attendent les transporteurs qui rechignent à se conformer aux normes.

Le Règlement en question,  contrairement à  ce qui a été rapporté par la presse, n'est pas seulement relatif à la charge à l'essieu des véhicules lourds, c'est à dire, le poids maximum admis sur chaque essieu du véhicule. Il vise également à harmoniser les normes de limitation du gabarit des camions, de leur poids ainsi que tout ce qui est lié à la normalisation des plateformes logistiques des pays membres de l'institution. Voici un condensé de ce que j'ai retenu après lecture du règlement.

Champs d'application

Comme précisé plus haut, les dispositions du règlement s'appliquent aux dimensions de gabarit, poids et autres caractéristiques des véhicules lourds de transport de marchandises. Les Cars Rapides et autres Ndiaga Ndiaye sont donc exclus. Les véhicules militaires également ne sont pas concernés.

Limitation des dimensions et du poids des véhicules

Les dimensions maximales autorisées sont fixées en fonction des  types de véhicule. Je me suis donc intéressé aux plus fréquents au Sénégal : les véhicules porteurs et les ensembles articulés (composés de tracteurs et de semi-remorques).
 
Véhicule articulé : tracteur + semi remorque


  Pour toutes les catégories de véhicules, la hauteur maximale autorisée est 4 mètres (toutes saillies comprises, chargement et accessoires inclus).  La largeur maximale est de 2,55 mètres, sauf pour les véhicules à températures dirigées (comme les camions frigorifiques) où elle est de 2,60 mètres.


véhicule articulé : tracteur + semi remorque plateau
 Les longueurs varient, comme je l'ai dit, en fonction des types de véhicule. Elle est de 12 mètres pour les camions porteurs et 16,5 mètres pour les véhicules articulés.

Le Poids Total Admis en Charge (PTAC) et le Poids Total Roulant Admis (PTRA) des véhicules sont fixés en fonction du nombre et de la répartition des essieux. La charge à l'essieu dépend également des types. Pour les plus utilisés au Sénégal, la charge maximale autorisée sur un essieu se situe entre 11,5 et 12 tonnes.  

Plaques de dimension de plaques de tare UEMOA

L'article 6 du règlement stipule que tout véhicule immatriculé dans un Etat membre et circulant dans le réseau routier doit être muni de deux plaques ; l'une indiquant ses dimensions et l'autre son poids à vide ainsi que son PTAC et PTRA.

Contrôle technique périodique des véhicules

Un contrôle technique est exigé, au moins tous les 6 mois, à tout véhicule lourd dans chaque État membre. La visite doit se faire dans des centres de visite technique agréés par le ministère en charge du transport dans les Etats. Le Sénégal a inauguré le sien il y a à peine 5 mois.

Plateformes

Les plateformes logistiques, portuaires ou aéroportuaires des États membres ont, elles aussi, été visées par le règlement dans son article 11. Celles-ci sont obligées de se munir d'équipements (ponts bascules, par exemple) permettant de vérifier les gabarits et poids des véhicules si elles émettent un trafic de marchandises de 200 000 tonnes et plus par an.

Sanction pour non respect des normes

Les sanctions prévues par le règlement sont d'ordre administratives et/ou pécuniaires. Pour un transport national, tout véhicule surchargé est contraint à décharger l'excédent de sa cargaison et s'acquitter d'une amende 20 000 francs CFA par tonne de surcharge. Pour un transport inter-Etats, l'amende est à 60 000 francs CFA.  Une tolérance de 5% est cependant accordée pour tenir compte des incertitudes sur les mesures.

Pour le cas d'un véhicule transportant des hydrocarbures et autres matières dangereuses, il est immédiatement dirigé vers son lieu de chargement ou de déchargement le plus proche s'il  est en défaut de conformité. Et la sanction pécuniaire est plus lourde du fait de la nature des marchandises transportées.

Si l'infraction porte sur les normes du  gabarit du camion et qu'elle résulte exclusivement du chargement, une amende 100 000 francs CFA est prévue . Si par contre, l'infraction résulte des caractéristiques du véhicule, le propriétaire est sanctionné d'une amende 500 000 francs CFA.

PS : Cet article a été repris par le site Seneweb.com : http://www.seneweb.com/news/Transport/surcharge-des-vehicules-l-etat-eleve-le-ton-et-le-baton-sur-les-transporteurs-par-arouna-ba_n_84703.html

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