7.8.14

Programme Un jour – un incoterm : CPT (Carriage Paid To)

4e jour du programme ‘‘un jour – un incoterm’’ qui annonce la sortie de mon premier e-book le 11 août 2014 à 9h GMT. Pour ce jour, je vous offre l’extrait concernant l’incoterm CPT, abrégé de Carriage Paid To. Traduction française : ‘‘Port payé jusqu’à…’’

L’incoterm CPT présente l’inconvénient d’avoir un lieu de transfert de risques dans le pays de départ et un lieu de transfert de frais dans le pays d’arrivée, comme l’indique le schéma d’illustration. La marchandise voyage donc aux risques de l’acheteur, le transport est à la charge du vendeur. Dès qu’un vendeur acquière de l’expérience en commerce international, son intérêt c’est d’utiliser les incoterms de ce genre (famille C) pour maîtriser le transport principal (conditions et délais de livraison).

Responsabilités du vendeur en CPT


Le vendeur maîtrise la chaîne logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu.



Responsabilités de l’acheteur en CPT


Les risques d'avarie ou perte sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

Les frais de déchargement


Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport. L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf s’ils sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter les malentendus.

Précisions géographiques


Dans la règle CPT, il y a transfert des risques et des frais dans des lieux distincts. Il est donc recommandé que les parties indiquent précisément, dans leur contrat, le lieu de livraison où le risque passe à l’acheteur ainsi que le lieu de destination convenu.

Frais de documentation pour l’incoterm CPT


Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur suite à sa demande et à ses frais et risques.

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