13.9.14

Transport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives

Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui sortent du port de Dakar en direction des autres localités du pays ou même vers la sous région, notamment le Mali.

Une société de transport routier nouvellement créée m'avait contacté il y a quelques semaines pour des renseignements sur les démarches administratives concernant l'obtention de l'agrément de transport routier. J'en ai profité pour revoir quelques formalités pour la création d'une entreprise de transport de conteneurs au Sénégal. C'est ainsi que j'ai sélectionné 10 questions relatives aux démarches administratives avant et après la mise sur pied d'une société de transport de conteneur dans le pays. 

1. Qui peut effectuer les démarches pour devenir transporteur de conteneurs au Sénégal ? 

Si vous êtes sénégalais et vous possédez un véhicule automobile pouvant transporter des conteneurs, alors vous pouvez effectuer les démarches afin d’avoir l’agrément de transporteur routier de conteneurs au Sénégal.

Si vous avez une société de transport tout cours, vous avez également la possibilité de vous livrer à l'activité de transport de conteneurs à condition d'avoir le matériel nécessaire.

2. Quels documents fournir ?

Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de conteneurs au Sénégal, il y a beaucoup de documents à fournir, aussi bien pour la profession de transporteur que le matériel de transport.
Pour le moyen de transport

- Certificat d'immatriculation et d'aptitude technique en cours de validité (carte grise ou visite technique pour le véhicule étranger)

- Patente délivrée par la Direction des Transports Terrestres

- Attestation de police d'assurance valable un an à partir de la date de dépôt ou bien une carte brune

- Licence de transport de marchandises ou une licence Inter-état

- Certificat d'aptitude technique spécial délivré par la Direction des Transports Terrestres pour le contrôle de conformité des véhicules de transports de conteneurs

Pour le transporteur (société de transport)

- Demande d'agrément au Directeur Général du Port Autonome de Dakar

- Certificat d'inscription au Registre de commerce ou NINEA

- Certificat d'inscription à la Caisse de sécurité sociale pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activité

- Certificat d'inscription à l'IPRES pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activités

- Attestation de l'inspecteur du travail prouvant que le demandeur est en règle avec la législation en vigueur en matière de sécurité sociale, accidents de travail et non retard de paiement des salaires

- Business plan détaillé si la société est nouvellement créée ou des états financiers de l'exercice écoulé certifié par un Commissaire aux comptes au cas où la société est déjà en activité
- Justificatif de l'acquisition en propre d'un parc minimum de 5 ensembles articulés composés de tracteurs, semi-remorques ou remorques pour le demandeur. Les certificats d'immatriculation de ces équipements devront être établis au nom de la société bénéficiant de l'agrément

- Les copies certifiées des licences de transport public ou privé de marchandises délivrées par la Direction des Transports Terrestres pour le demandeur

- Justificatif de l'emploi d'au moins 5 conducteurs titulaires d'un permis de conduire datant de 3 ans de la catégorie C1 pour la société

- Attestation d'agrément des locaux à usage de garage et de bureau pour le stationnement des véhicules pour le demandeur

- Les statuts de la société

- Un quitus fiscal délivré par la Direction des Impôts et Domaines

A noter que tous ces documents et engagements sont à fournir en 15 exemplaires de chaque dont les originaux et les photocopies doivent être certifiées conformes aux originaux par l’autorité compétente.

Les démarches sont fastidieuses ? Je ne vous le fais pas dire !

3. Où s’adresser pour le dépôt de tous ces documents ?

Une fois toutes ces conditions et documents réunis, il faut d’adresser à la direction des transports du Sénégal pour le dépôt des documents et la délivrance de l’autorisation de transport routier de marchandises.


4. Quelle est la nature du document délivré ?

La pièce délivrée pour l’exercice du métier est une carte d’agrément de transporteur routier (de conteneurs).

5. Combien faut-il payer ?

Les formalités de demande d’agrément sont entièrement gratuites. Il n y a aucun frais à payer.

6. Quel est délais pour la délivrance de l’agrément ?

Généralement, il s’écoule environ 1 à 2 mois entre le dépôt des documents et la délivrance de la carte d’agrément.

7. Comment faire pour le renouvellement de l’agrément ?

Une fois que votre agrément de transport routier arrive à expiration, le renouvellement se fait en fournissant les documents suivants :


- Un registre du commerce
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
- 1 photo d'identité
- Une photocopie du certificat d'immatriculation et d'aptitude technique du véhicule (carte grise)


8. Comment faire en cas de perte ?

Si vous perdez votre carte, il est nécessaire de faire une nouvelle demande en fournissant les papiers suivants :

- Un certificat de perte
- Une photocopie de la carte d'agrément de
- Une photo d'identité

9. Quels sont les obligations du transporteur ?


Comme expliqué à la question 1, il y a des conditions préalables à remplir pour devenir transporteur routier au Sénégal. Pour les personnes physiques, il faut nécessairement être de nationalité sénégalaise. Les étrangers sont malheureusement exclus. Mais pour les sociétés, il faut simplement que plus de la moitié du capital (51% au moins) soit détenu par des sénégalais.

Après livraison, le transporteur doit veiller au retour du conteneur dans le terminal en bon état et dans les délais fixés.

Les zones de livraison et les délais de franchise sont délimités et fixés par le ministère en charge du domaine. En gros, 6 zones de livraison de conteneurs sont prévues. Et pour chaque zone, le transporteur s’engage à retourner le conteneur dans les délais prévus :

A : Région administrative de Dakar :

A1. Transport d’une des trois zones portuaires jusqu’à un rayon de 18 km ou inversement : délais = 12 heures

A2. Au-delà de 18 km : délais = 15 heures

B : Régions périphériques : Matam, Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou, Ziguinchor en plus du Département de Podor : délais = 5 jours 

C : Autres régions sauf département de Podor : délais = 3 jours

D : Pays limitrophes : Gambie, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Mali et Mauritanie délais = 21 jours 

E : Au-delà de ces périmètres : les délais sont négociés entre les parties.

Évidemment, des pénalités sont prévues en cas de retard de livraison ou de dommages du conteneur.

Attention toutefois, les conteneurs spéciaux comme les frigorifiques, les open top, les conteneurs flat... ne sont pas concernés par ces dispositions.

Selon certaines sources, le marché du transport de conteneurs au Sénégal n'est pas encore saturé. Il y a de la place pour beaucoup d'autres opérateurs encore. Alors si vous nourrissez l'idée d'investir dans ce secteur, vous pouvez vous lancer. Vous ferez certainement de bonnes affaires.

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