29.10.17

10 questions sur le dédouanement de véhicules au Sénégal

Après une (très ?) longue période d'absence, je reprend les publications d'articles sur le site. Et promis, elles seront plus fréquentes dorénavant. Et pour ce grand retour, je vous propose une série de 10 questions-réponses sur des aspects assez fréquemment évoqués dans le domaine du dédouanement de véhicules au Sénégal. Elles sont classés en deux grandes parties.

dédouanement véhicules Dakar Sénégal

Thème 1 : Âge des véhicules importés au Sénégal

Question 1 : Nous sommes en 2017. Un expatrié vient d’être muté au Sénégal. Il possède déjà un véhicule âgé de 8 ans depuis le 1er Février 2017. Jusqu’à quelle date a-t-il le droit de la faire venir au Sénégal ?


Réponse : La limite d’âge des véhicules importés au Sénégal est fixée à 8 ans. Mais la douane ne prend en compte que l’année. L’expatrié peut donc amener son véhicule au Sénégal et le dédouaner jusqu’au 31 décembre 2017 à minuit. Au-delà de cette date, la voiture ne pourra plus entrer au Sénégal.


Question 2 : Pour déterminer l’âge d’un véhicule pour le dédouanement, on se base sur la date d’achat du véhicule ou la date de fabrication ?


Réponse : L’âge des véhicules est déterminé à partir de la date de fabrication qui est généralement mentionnée sur la fiche technique du fabricant.


Question 3 : Est-ce que l’âge limite d’importation des camions est la même que celle des véhicules ?


Réponse : Non. L’âge limite pour l’importation des camions est de 10 ans.


Question 4 : En cas d’importation d’un véhicule de plus de 8 ans au Sénégal, est-ce possible de payer une amande pour pouvoir le dédouaner ensuite ?


Réponse : La Douane sénégalaise interdit l’importation de véhicule de plus de 8 ans. Et il n’est prévu aucune dérogation et aucune amande à payer pour pouvoir dédouaner le véhicule ensuite. En cas d’importation de véhicule qui dépasse l’âge limite par voie terrestre, le propriétaire est sommé de le réexporter vers une autre destination.

Si c'est une compagnie maritime qui prend le risque de débarquer le véhicule au port, il sera saisi par la Douane et démonté pièces détachées qui seront vendues aux enchères. La compagnie et le propriétaire de la voiture se verront infliger une forte amande.




Thème 2 : Formalités de dédouanement de véhicules à Dakar


Question 5 : Un touriste résidant en France veut faire un Paris-Dakar-Paris avec sa voiture (de moins de 8 ans) par route. Comment se passent les procédures de dédouanement ?


Réponse : Ce touriste a la possibilité de faire recours à un régime douanier appelé Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) ou disposer d'un carnet ATA pour pouvoir circuler librement sur le territoire sénégalais pendant 2 ou 3 mois. Dès que le véhicule arrive à la frontière sénégalaise, il lui sera remis un permis de circulation appelé ‘‘passavant’’ d’une durée de 48 heures. Pendant ce temps, il pourra déposer une demande d’ATE auprès de la Direction Générale des Douanes.


Les documents à fournir sont : le passeport, une copie du passavant et la carte grise du véhicule. Il pourra ainsi circuler librement sur le territoire sénégalais pendant 2 ou 3 mois. Passé ce délai, il est sommé de dédouaner le véhicule ou le réexporter ailleurs. Le carnet ATA peut également être solution.


Question 6 : Concrètement, comment un touriste qui arrive au Sénégal par route avec son véhicule de moins de 8 ans peut-il bénéficier d’une Admission temporaire Exceptionnelle ?


voiture en  ATE à Dakar
Réponse : Une fois qu’il arrive au poste frontalier avec son véhicule, il lui est remis un passavant (permis de circuler) d’une durée de 48 heures. Il devra ensuite se rapprocher de la Direction Générale des Douanes pour déposer, à titre personnel, une demande d’Admission Temporaire Exceptionnelle d’une durée de 2 mois, non renouvelables généralement.

Les documents à fournir dans ce cas sont la carte grise du véhicule, le passeport ainsi qu’une copie du passavant. Une lettre lui sera remise pour circuler sur le territoire pendant 10 jours. Une fois la demande acceptée (généralement il reçoit la réponse en moins de 10 jours), il lui faudra faire appel à un transitaire agréé pour qu’il lui fasse une déclaration en Douane d’entrée en ATE.

Quelques fois, le transitaire lui-même, à travers sa société, s’engage à présenter le véhicule pour le dédouanement ou la réexportation une fois le délai épuisé. Mais en contre partie, il demande une garantie (financière) au cas où le véhicule n’est pas présenté à la douane après l’échéance.


Question 7 : Un sénégalais va acheter un véhicule d’occasion de moins de 8 ans en France et l’expédie directement au Sénégal. Mais la carte grise n’est pas en son nom. Pourra t-il dédouaner le véhicule en son nom ?


Réponse : En principe il n’aura aucun problème pour le dédouanement, que la carte grise soit en son nom ou pas. Il faut cependant que son nom figure dans les autres documents comme le connaissement délivré par la compagnie maritime.


Question 8 : Combien de temps prend le dédouanement d’un véhicule au Sénégal ?


Réponse : Cela dépend du transitaire. Mais en moyenne, un véhicule peut être dédouané et livré à son propriétaire en l’espace de 48 ou 72 heures, sauf en cas de problème comme le dépôt tardif du manifeste par la compagnie maritime, un dysfonctionnement du système informatique douanier…


Question 9 : Un usager veut expédier un véhicule au Mali via Dakar. Y’aura-t-il des droits de douane à payer une fois arrivé à Dakar ?


Réponse : Il n’y a pas droits et taxes douaniers à payer dans ce cas. Il faut juste s’acquitter des frais de débarquement de la Compagnie maritime et les frais d'escorte douanières ainsi que les frais de dossier…


Question 10 : Pour une opération de dédouanement, combien l’usager doit-il rémunérer le transitaire ?


Réponse : Evidemment, cela dépend des transitaires et des cas. Mais dans la majorité des cas de dédouanement simple, les transitaires à Dakar peuvent facturer pas loin de 80 000 FCFA.

Voilà tout. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser dans les commentaires. :)

1 commentaire :

  1. Bonjour
    et merci pour l'article
    Quel est le coût moyen pour dédouaner un véhicule ? En % vs prix d'acquisition par exemple ?

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